Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Motion de renvoi en commission
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne suis pas sûr qu’il y en ait eu autant sur beaucoup d’autres textes. Ce résultat mérite d’être salué.
