Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Motion de renvoi en commission
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Au fur et à mesure que nous avancions dans le texte, la version du texte était aussitôt mise en ligne en PDF. Chacun pouvait donc en disposer.
