Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ensuite, nous avons fait en sorte que notre travail soit suffisamment cohérent pour pouvoir pousser la logique jusqu’au bout, et mener, depuis jeudi, des allers et retours afin de trouver une rédaction plus pertinente.

Au nom de la qualité de ce travail, de celle des échanges que nous allons avoir pendant trois jours dans cet hémicycle, je ne peux être que défavorable à la motion de renvoi.

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