Intervention de Sergio Coronado

L’argument du rapporteur n’est donc pas recevable. C’est une mauvaise habitude que de choisir en permanence la procédure accélérée, d’autant qu’elle contraste avec la méthode choisie par la secrétaire d’État en amont du texte. L’opération de participation citoyenne qui avait été organisée est réellement unique et mérite d’être saluée, ce qui a été le cas sur tous les bancs de l’hémicycle.

Cependant, je ne voterai pas la motion de renvoi en commission. Ne vous en déplaise, madame Lemaire, il existe en effet des désaccords entre les groupes. À la différence de M. Tardy, je ne suis pas partisan du laisser-faire ou de l’autorégulation. Je pense au contraire que la puissance publique doit ou peut intervenir. Elle est amenée à le faire pour assurer la confiance et la neutralité du net, puisque, dans certains cas, les géants du net se retrouvent dans une situation de monopole qui pourrait entraver le libre marché. J’ai entendu les idées libérales, presque libertariennes de M. Tardy, mais je continue à croire que la puissance publique a une légitimité à intervenir.

En revanche, je suis plus réceptif à ses arguments relatifs à l’invocation parfois opportuniste de la législation européenne. Mais permettez que notre secrétaire d’État masque parfois des défaites au niveau interministériel et des arbitrages qui lui ont été défavorables pour justifier la rédaction choisie in fine au nom du Gouvernement !