Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

…qui écrivait, dans un ouvrage récent : « Il nous faut redécouvrir et réhabiliter la puissance créatrice de la société civile, ce que j’ai appelé son "génie créateur". […] Les citoyens recèlent une richesse intellectuelle et humaine qui peut produire des merveilles. Je suis intimement persuadé que c’est d’eux que viendra la solution, ou les solutions. […] Cette innovation citoyenne, nous devons la susciter, la reconnaître et l’accompagner. » Or, je crois qu’une véritable démarche citoyenne a été engagée pour la préparation de ce texte. Cela a commencé avec le lancement du travail de réflexion en 2014 et la grande concertation menée par le Conseil national du numérique pour recueillir l’avis de la société civile, d’acteurs institutionnels et de représentants d’intérêts traditionnellement appelés « lobbyistes ».

À partir de ce premier travail, la consultation citoyenne auprès des internautes a permis de soulever le débat sur des sujets parfois méconnus et a révélé le génie des citoyens sur des points qui n’avaient pas été soulevés auparavant. Sur cette base a été rendu l’avis du Conseil d’État, avant que le conseil des ministres n’examine le texte. Le renvoi en commission reviendrait à ignorer cette démarche citoyenne.

Certes, des questions demeurent en suspens, dont j’aurai l’occasion de parler, telles que le cadre de développement de l’open data ou l’utilisation des données publiques par les entreprises – avec quelles contreparties ? Certes, on peut s’attacher à discuter du financement des mesures visant à garantir l’accès des plus démunis. Certes, on peut regretter que ne soit toujours pas formulée une définition ambitieuse de la neutralité du net, qui avait été pourtant plébiscitée par les internautes. Certes, on peut revenir sur les biens communs. Mais cela étant, ces questions feront l’objet des débats qui s’ouvrent aujourd’hui. Cela ne nécessite pas un renvoi en commission.

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