Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je ne peux que souscrire aux propos de Lionel Tardy. Il y a beaucoup de précipitation sur ce projet de loi, ce qui est paradoxal puisque la France accuse un retard en la matière. On attend en effet ce texte depuis de très longs mois : c’était un engagement du Président de la République. Et l’on peut parler de précipitation puisque, même si, j’en conviens, il y a eu de l’écoute en commission – le rapporteur a déployé des talents de diplomatie, a embrassé large les amendements que nous lui avons présentés – nous avons dû nous livrer à un examen très rapide du texte et n’avons eu que très peu de temps pour déposer nos amendements en séance.

Malgré tout, plus de 800 amendements ont été déposés, qu’il nous faut à présent examiner. Car je ne doute pas que le débat se prolongera – anticipant un peu le résultat du vote sur cette motion de renvoi, qui paraît assez probable, point n’est besoin de marc de café ni de Mme Soleil pour l’annoncer ! Il n’en reste pas moins qu’il existe un vrai débat de fond, que nous avons commencé en commission mais qui est loin d’être achevé. Il faudrait pouvoir y revenir, d’autant qu’en procédure accélérée, nous ne sommes pas sûrs, tant s’en faut, de pouvoir débattre longuement dans les semaines qui viennent. Un certain nombre de difficultés se posent, d’incompréhensions, de télescopages de textes – l’existence du règlement et de la directive européens a été rappelée.

Autant d’éléments qui incitent, avec « sagesse », pour reprendre un mot qui a souvent été employé en commission, en particulier par notre rapporteur, à faire droit à la demande de renvoi en commission exprimée par M. Tardy.

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