Intervention de Sergio Coronado

Avec le projet de loi en discussion, madame la secrétaire d’État, vous avez souhaité articuler l’innovation numérique avec les principes républicains, en particulier en matière de données administratives et de données personnelles. Le texte comporte trois grands axes : la sécurité des données, la neutralité du net, et l’ouverture des données et l’accès à tous au numérique. Comme l’a rappelé le rapporteur, plus de 700 amendements ont été déposés en commission des lois. Pour la séance, plus de 800 amendements, dont 64 du groupe écologiste, vont être examinés sur un projet de loi déjà très dense.

Si je déplore le choix de la procédure accélérée, qui devient une mauvaise habitude gouvernementale…