Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Nous avons procédé à quelques ajustements, sur l’opportunité desquels nous nous sommes tous accordés. Je pense notamment au renforcement du pouvoir d’investigation de la CNIL et à la consolidation des droits numériques des citoyens. Je peux citer également la facilitation du recours aux logiciels libres et la meilleure prise en compte des handicaps dans les usages numériques, sans omettre la contribution très estimée concernant la prise en compte pénale de la cyber-revanche à caractère pornographique. Le travail de la commission nous a également permis de trouver un bon équilibre entre régulation et loyauté des plateformes.

Restent des points que le groupe socialiste a soulevés. Je pense notamment au renforcement du statut des lanceurs d’alerte, sur lequel nous avons beaucoup débattu en commission sans prendre de décision, aux actions de groupe, ainsi qu’à la liberté de panorama, sujet sur lequel Emeric Brehier et Patrick Bloche ont proposé une solution d’équilibre, ce dont je les remercie. Le groupe socialiste proposera également que les opérateurs prennent leur part financière dans le maintien d’un minimum de connexion, dans les situations précaires, lorsque le FSL en décidera. Il n’est en effet pas compréhensible que ce coût incombe seulement à la collectivité.

Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite à bien prendre en compte la transversalité de ce texte. Tentez cet exercice et vous constaterez que tout citoyen, depuis sa naissance jusqu’à sa mort – avant même sa naissance, et jusqu’après sa mort – est touché. Vous constaterez aussi à quel point ce projet de loi concerne le citoyen, quel que soit l’habit qu’il choisira de revêtir, celui d’administré ou d’individu actif, en réalisation personnelle ou professionnelle.

Comme l’a très justement dit Manuel Castells, éminent chercheur : « Ne pas être connecté à internet, ou l’être superficiellement, c’est se faire marginaliser dans le système planétaire en réseaux. Se développer sans internet aujourd’hui, ce serait comme s’industrialiser sans électricité hier ». C’est pourquoi le groupe socialiste votera avec enthousiasme ce projet de loi.