Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, peut-on dire, en paraphrasant un grand auteur, et à la suite de Patrick Bloche, que le XXIème siècle sera numérique ou ne sera pas ? Sans aucun doute, tant le numérique a pris de la place dans la société, dans l’économie, dans nos vies.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont déjà été donnés. Incontournable, le numérique est de plus en plus au coeur des activités, quelles qu’elles soient. Il est aussi au centre de questions essentielles sur les droits fondamentaux, la vie privée, le respect des données personnelles – on évoque même l « éthique du numérique », c’est dire !

Il importe de répondre aux besoins, de développer des outils adaptés, à l’attention des particuliers, des usagers des services publics et des entreprises. Plus encore pour ces dernières, car les attentes sont grandes. Il s’agit d’accompagner, mais aussi de créer de nouvelles formes d’activité autour de ce qu’on appelle l’open data – l’ouverture des données, en bon français –, cet extraordinaire gisement de matières premières, dont la gratuité est en question, et dont notre commission n’a pas fini de débattre. Il est encore question de croissance et d’innovation, un domaine dans lequel le développement du numérique nourrit bien des espoirs, même s’il soulève aussi nombre de questions.

Annoncé en début de législature, puis reporté à de nombreuses reprises, le projet de loi « numérique » était très attendu. Il a été élaboré selon une procédure originale, j’en donne volontiers acte à Mme la secrétaire d’État. On parlait, sous la précédente législature, de « coproduction législative ». En l’espèce, c’est une approche citoyenne qui a été choisie, et je m’en félicite. Elle a permis un vaste débat, quoique dominé par les spécialistes.

Le titre du texte est ambitieux – sans doute trop. Il ne tient pas réellement ses promesses. On espère en tout cas ne pas vivre l’an I de la République numérique : la Constitution de l’An I, jamais appliquée, n’a pas laissé d’impérissables souvenirs…