Intervention de Philippe Gosselin

Quant au contenu, le texte tente de balayer l’ensemble des sujets d’actualité et des questions les plus attendues. Je le disais en commission, « balayer » est sans doute le mot juste. Entre l’avant-projet et le texte présenté, quelques coups de balai ont en effet été donnés et des éléments ont disparu.

Sont donc envisagées la circulation des données du savoir, l’ouverture des données publiques et la création d’un service public de la donnée. Les missions de la CNIL et de la CADA sont revues partiellement, alors même qu’un rapprochement s’esquisse à moyen terme entre ces deux autorités. Cette perspective, conjuguée aux conclusions du rapport du Sénat sur les autorités administratives indépendantes, ne peut que donner matière à réflexion.

Le projet de loi intègre aussi des droits nouveaux : la neutralité de l’internet, l’accès au réseau, la loyauté des plateformes sont autant de questions qui ont trait à la protection de la vie privée. Quant au « numérique pour tous », au-delà de la formule, qui rappellera au député que je suis d’autres slogans, il devra être confirmé.

À première vue, ce texte contient de bonnes choses. Je salue, du reste, votre esprit d’ouverture, madame la secrétaire d’État. N’ayez crainte, nous ne chercherons pas, lors des débats, à susciter l’intervention de nos collègues médecins.