Intervention de Philippe Gosselin

…. tous les départements ruraux, cher collègue, ne sont pas logés à la même enseigne et n’ont pas cette chance. Je doute que la République numérique aille jusqu’à ces districts, si l’on veut employer la métaphore révolutionnaire. En tout cas, on ne constate pas de grandes avancées quant au financement du dispositif, ce que je regrette.

Enfin, sixième et dernier point, je voudrais pointer quelques manques ou absences de ce texte. Les eurodéputés votent aujourd’hui les mesures du marché unique du numérique, afin de limiter les frontières pour les achats en ligne. Il y a une certaine urgence. L’Europe est en retard dans cette économie de demain, même si nous y avons déjà les pieds bien ancrés.

Les inventions, les innovations, du reste, viennent déjà d’ailleurs, le plus souvent des États-Unis, avec Google, Apple, Facebook, Amazon et j’en passe.

Je me réjouis de voir l’Europe s’activer sur le sujet et tenter de faire tomber des frontières numériques. Mais quelles mesures d’anticipation avons-nous prises en France alors que nous aurions pu intégrer davantage d’éléments de réflexion dans ce texte ? C’est trop tôt, ou trop tard.

Nos débats en commission ont également pointé un certain nombre de sujets qui n’étaient sans doute pas mûrs, pas prêts encore, comme ceux de la propriété intellectuelle, de la liberté de panorama ou du livre numérique. Nous restons sur notre faim dans de nombreux domaines – l’éducation, la formation, la citoyenneté.

Si ce texte, intéressant du fait des questions qu’il soulève, et parfois des réponses qu’il apporte, mérite quelques satisfecit, il n’est pas à la hauteur des attentes qu’il a suscitées. Je ne suis pas certain, loin s’en faut, et nous le regrettons déjà, qu’il devienne la grande Constitution de la République numérique qui nous est présentée. Souhaitons du moins qu’il devienne une loi constitutionnelle. Nous y travaillerons. Cette expression fleure bon la IIIème République, j’en conviens – d’autres en sont peut-être déjà à la VIème, voire à la VIIème. Rappelons cependant que la IIIème République aura été la plus longue. Vous voyez bien que je n’ai pas perdu tout espoir, madame la secrétaire d’État.