Intervention de Jeanine Dubié

Si les opérateurs ont pris des engagements forts avec l’État et les collectivités territoriales pour couvrir les zones rurales, nous attendons que ces engagements soient tenus et nous restons vigilants quant à la soutenabilité financière.

Comment accepter que les collectivités en milieu rural soient contraintes de financer une part allant jusqu’à 50 % des investissements pour le déploiement du très haut débit alors que celui-ci est gratuit pour les villes ?

Certains de nos amendements tendent à ce qu’un rapport soit remis sur ce sujet. Ce sont des amendements d’appel. Nous serons satisfaits si les carences sont mises à jour et si d’autres financements sont proposés pour les territoires ruraux. Mais nous connaissons déjà le diagnostic. C’est une réponse efficace qu’il nous manque.

Nous sommes au début du très haut débit et de la fibre optique, mais beaucoup de nos concitoyens dans les zones rurales n’ont toujours pas accès au haut débit tout court. C’est insupportable.

L’intervention des collectivités, qui ont souvent pris le sujet à bras-le-corps, a été utile, mais elle est compromise dans ce contexte de contrainte budgétaire et de baisse des dotations.

S’agissant du très haut débit, la fracture territoriale était une menace, elle est aujourd’hui une réalité. Les services numériques d’avenir, qu’il s’agisse de la santé, de l’enseignement, de l’administration ou de la culture, doivent être accessibles partout. Les élus de terrain le répètent : nous n’accepterons jamais que les bienfaits du numérique soient octroyés aux citadins mais déniés aux ruraux.

Pour conclure, si rien n’échappe à la révolution numérique, avec tous les changements qu’elle apporte à notre vie personnelle, sociale et professionnelle, beaucoup prédisent que ce n’est que le début. Pour cette raison, le titre de ce projet de loi paraît à tout le moins décalé…