Intervention de François-Michel Lambert

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avant tout je tiens à saluer ce projet de loi pour une République numérique qui constitue une avancée majeure et nous permet d’intégrer la révolution en cours et le changement d’ère qui se produit en ce début de XXIème siècle.

Je souhaite, dans le cadre de la tribune qui m’est ici accordée, mettre en lien le numérique avec la transformation de notre modèle de développement, elle aussi en cours, qui consiste à sortir d’une société de facilité, de gaspillage, d’économie linéaire, pour tendre vers un modèle d’économie circulaire fondé sur la préservation de la ressource et l’efficience de son usage. Nous passons ainsi progressivement, en France grâce à la loi pour la transition énergétique, mais aussi en Europe et dans le monde, d’une économie de stock – l’économie linéaire – à une économie de flux – l’économie circulaire – dans laquelle de la valeur est créée tout au long de la chaîne logistique, avec le souci, à chaque étape, de l’efficience de la ressource.

C’est donc par notre performance logistique et notre capacité à faire circuler la matière que nous créerons de la valeur. Or la performance de la logistique, c’est la performance de l’information car sans une qualité élevée de l’information, point de performance logistique et donc point de transition vers un modèle beaucoup plus résilient.

Vous l’aurez compris, la révolution numérique et notre capacité à l’accompagner en menant une politique publique proactive – qui commence par cette démarche législative – détermineront la performance globale de notre économie et seront créatrices de richesse et d’emplois.

Nous ne devons pas avoir peur d’ouvrir les données disponibles, de partager les initiatives, les innovations, les recherches, de casser les silos d’une société trop « fordienne » pour aller vers une société inclusive donnant à chacun sa place en même temps que la possibilité de participer à cette société et d’y être un acteur.

Ce projet de loi répond au défi démocratique de la confiance. Trop de nos concitoyens éprouvent un sentiment de défiance et d’incompréhension à l’égard de l’État et de ses services. En mettant à contribution des milliers de Français à travers une consultation en ligne, le Gouvernement a placé les citoyens au coeur d’une démarche de réconciliation avec les services publics. Le groupe écologiste et moi-même saluons cette initiative et souhaitons qu’elle serve de référence, à l’avenir, dans d’autres domaines législatifs.

En consacrant l’open data comme règle par défaut qui s’appliquera aux administrations, nous créons une nouvelle relation de confiance entre celles-ci et les usagers, et cela est nécessaire. Je vous demande, mes chers collègues, de ne pas ériger de trop nombreuses exceptions à ce principe qui est indispensable pour aller de l’avant.

Ce texte relève d’autres défis, en particulier ceux de l’efficience et de l’optimisation. Ainsi l’ouverture des données dans le secteur des transports est-elle primordiale. Elle permettra l’émergence d’offres ou d’entreprises qui exploiteront les données désormais accessibles pour offrir des services d’optimisation des temps de déplacement. C’est bon pour l’emploi, pour la vie pratique, pour la compétitivité.

Je voudrais également insister sur l’importance d’adopter la disposition relative à l’ouverture des codes sources des administrations.