Intervention de François-Michel Lambert

Ceux-ci doivent en effet être considérés comme des documents administratifs, conformément à la jurisprudence actuelle de la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA. Cette initiative, issue de la consultation en ligne, a été reprise par le groupe écologiste et je me félicite que la commission des lois l’ait retenue. Il s’agit d’un enjeu majeur pour que l’administration soit à la fois plus efficace et mieux acceptée. Cette mesure d’intérêt général a recueilli l’approbation de près de 100 % des internautes.

Le texte est vaste et les sujets que j’aurais aimé aborder sont nombreux, mais le temps manque et je serai concis.

Le maintien temporaire des lignes internet en cas d’impayé est indispensable dans une République numérique. Le progrès a rendu la connexion à internet tout aussi indispensable que l’accès à l’électricité et à l’eau potable : le Gouvernement en a pris pleinement la mesure. Cette disposition constitue une avancée sociale remarquable et nous devons la maintenir.

Je voudrais aussi saluer la pénalisation de la pratique du revenge porn proposée par ce texte. Il était devenu plus qu’urgent de légiférer sur ce point pour protéger les victimes qui peuvent en souffrir toute leur vie, voire en mourir.

Permettez-moi en conclusion de filer une métaphore : comme le surfeur qui ne sait pas quelle sera la vague qui arrive mais s’y prépare pour en tirer parti au maximum en toute sécurité, ce projet de loi pour une République numérique doit préparer notre société à profiter pleinement de la révolution numérique, dont nous ne pouvons saisir ni l’ampleur ni la vitesse mais dont nous pressentons la puissance. Ayons cela à l’esprit et nous serons tous gagnants. Le groupe écologiste est à vos côtés, madame la secrétaire d’État, pour la réussite de ce projet de loi pour une République numérique.