Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Je profite de mon intervention, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, pour vous inviter dans ma circonscription, au Pays basque, afin de poursuivre le travail que vous avez commencé. Je pense que c’est seulement par un tel travail collaboratif que nous pouvons intéresser nos concitoyens aux travaux de l’exécutif et du législatif.

Si ce travail est indispensable, il convient, pour être tout à fait honnête, de tempérer notre enthousiasme pour ces démarches participatives qui n’échappent pas à certains écueils : poids des lobbies, difficulté à mobiliser les citoyens, notamment des techniciens, risque réel d’instrumentalisation politique...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous avez ouvert un immense chantier. Cette expérience unique nous permet d’avancer, de valider, de critiquer et de faire des propositions innovantes pour la fin de ce mandat et pour la prochaine législature.

J’en viens maintenant au fond.

Ce texte pose les principes d’une <République numérique « à la française », dirais-je, fondée sur la devise « liberté, égalité, fraternité ». C’est un vrai texte de gauche, progressiste et évolutif. La porte ne se ferme pas aujourd’hui : tout au contraire, vous venez juste de l’ouvrir.

De gauche, parce qu’il renforce et élargit l’ouverture des données, créant de facto un service public de la donnée, favorisant l’économie et le partage du savoir.

Progressiste, car la neutralité du net est enfin inscrite dans la loi, avec la garantie de la protection absolue de la vie privée, avec un droit à l’oubli pour les mineurs et un droit à la mort numérique s’agissant de l’usage fait des données personnelles après le décès.

Le projet de loi pose enfin et prioritairement le droit à internet pour tous, à un égal accès pour garantir l’insertion, la vie professionnelle et sociale. La commission des lois l’a considérablement enrichi sans en dénaturer l’esprit, par exemple en matière de répression de la vengeance pornographique ou de stratégie sur les usages et les services numériques dans les territoires.

À titre personnel, je souhaiterais que ce texte que j’ai qualifié d’évolutif aille un peu plus loin encore.

J’ai ainsi déposé plusieurs amendements relatifs à l’introduction sécurisée d’internet dans les lieux privatifs de liberté. Je n’ignore pas qu’ils ont subi le couperet de l’article 40 de la Constitution, mais je pense qu’il serait injuste de priver les personnes privées de liberté d’un accès au numérique qui contribuerait notamment à leur formation et à leur réinsertion.

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