Intervention de Laure de La Raudière

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, aujourd’hui, on ne se connecte plus, on est connecté. Enfin, partout ou presque ; pour tous les Français ou presque… Ce devrait être, pour moi, l’objectif premier d’un projet de loi intitulé « pour une République numérique » : rendre accessible à tous les Français l’usage d’internet et des services numériques de la société du XXIe siècle. Sur le terrain, nos concitoyens expriment leurs attentes en matière de très haut débit, et, pour certains d’entre eux, leurs craintes d’une société qui change si vite et dont ils se sentent exclus car ils ne sont pas encore connectés.

C’est mon premier point de critique sur ce texte : il ne répond pas à cet enjeu de faire une République numérique pour tous et partout. Alors qu’on lui a donné le titre pompeux de « pour une République numérique », aucune visibilité n’est donnée sur la réduction des fractures numériques, qu’elles soient territoriales ou sociales.

Depuis le début du XXIe siècle, le numérique a bouleversé les modèles économiques traditionnels des entreprises, le fonctionnement de nos sociétés et nos modes de vie. L’accélération est fulgurante. Le numérique a pénétré notre intimité au point que nous n’imaginons plus nous passer d’outils pourtant très récents.

Si chacun loue les bénéfices qu’il en tire pour son usage personnel, l’analyse est plus complexe dès lors que son influence sur le monde économique est évoquée.

Le premier réflexe est en effet celui de la protection, de la résistance face à un bouleversement sans précédent depuis l’invention de l’électricité et, avant elle, celles de l’agriculture, de l’écriture et de l’imprimerie. Ce bouleversement étant parfois symbole de destruction de l’emploi, le premier réflexe est de réglementer, encore réglementer et toujours réglementer, face à des acteurs souvent américains, mais parfois français, qui préemptent des places de façon quasi monopolistique sur de nouveaux marchés. Une fois de plus, malheureusement, ce texte tombe dans le panneau de la réglementation franco-française, alors que nous devrions répondre de façon révolutionnaire. Pour paraphraser Danton, je dirais avec notre rapporteure pour avis Corinne Erhel que nous devrions au contraire répondre avec audace, encore de l’audace, toujours de l’audace. Nous devrions répondre dans un esprit de conquête, de développement, de croissance.

Pensons simplement que 83 % de la capitalisation boursière des grandes entreprises de l’internet concernent des firmes américaines et seulement un peu plus de 2 % des entreprises européennes. À l’évidence, c’est un enjeu de souveraineté majeur pour l’Europe et pour la France.