Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de ce projet de loi pour une République numérique. Le titre est certes accrocheur, mais il y a loin de la coupe aux lèvres.

Le numérique est plus qu’un concept qu’il suffit d’agiter pour être réformiste. À cet égard, le projet de loi qui nous est présenté, comme la consultation publique qui l’a préparé, a de faux airs de coup de communication politique.

Le numérique n’est pas une fin en soi. Il doit être au service d’objectifs plus absolus – sociaux, politiques, économiques – et innerver tous les pans de la société. Et l’on peut regretter que ce projet de loi, qui se focalise sur des éléments finalement assez techniques, qui sont certes importants, et sur lesquels on note des avancées réelles, n’aborde pas des questions aussi fondamentales que le financement de l’innovation ou la transition numérique de nos entreprises. On nous avait dit, il y a deux mois, que ces sujets seraient abordés dans la loi relative aux nouvelles opportunités économiques, dite loi Noé, et on nous dit maintenant que celle-ci pourrait ne pas voir le jour. Encore une fois, je ne peux que regretter que les réformes indispensables à notre pays soient les victimes de conflits personnels internes à la majorité.

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