Intervention de Razzy Hammadi

Dans la ligne des arguments qu'ont développés mes collègues Pouria Amirshahi et Christian Paul, il faut souligner que toute posture est une recherche de caricature.

Nous recherchons trois choses.

D'abord, la réconciliation avec la visée humaniste qui date de la première grande loi d'assistance publique de 1893 et du décret de 1983. Cette visée a pour caractéristique de reconnaître la dignité humaine, et de placer avant toute chose, non pas un droit illégitime à l'assistance qu'on agiterait dans le cadre du débat public, mais un devoir moral d'assistance qui ne peut être enfreint par aucun obstacle et aucune entrave.

Nous n'en sommes pas à la première mesure visant à réduire cette assistance. Il y a eu 1993, puis un décret de 2005 remis en cause par un arrêt du Conseil d'État de 2007. À l'époque, la droite – la majorité d'hier – avait voulu imposer, y compris aux mineurs, une condition de durée de présence en France pour accéder au statut d'ayant droit. Le Conseil d'État avait alors dû invoquer la convention internationale des droits de l'enfant pour rappeler à la France sa visée humaniste et sa morale républicaine. Ce soir, c'est le Parlement de la République qui peut à nouveau le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)