Intervention de Luc Belot

Je me suis moi aussi interrogé sur l’opportunité d’établir des données de référence territoriales, afin de prendre en compte les spécificités non seulement de l’outre-mer, mais aussi de chacune de nos régions, voire de territoires plus petits.

Je vais vous faire une réponse qui vaudra certainement pour l’ensemble des amendements du même type. Chacun veut aller vite et loin, ce qui est plutôt une bonne chose, et je suis généralement tout disposé à suivre. Mais, pour le coup, votre amendement nous ferait aller trop vite. Nous avons déjà stabilisé un cadre national : l’État assure sa mission de service public en mettant à disposition les données, et les collectivités locales les produisent.

Les données concernées seront assez limitées, du moins dans un premier temps. Elles sont indiquées à la fois dans l’étude d’impact et dans le rapport : il s’agira de celles du cadastre, de la base nationale d’adresses collaborative, du référentiel à grande échelle, du registre des entreprises dit SIRENE et du registre national des associations.

Envisager une démarche territoriale, plus resserrée que le schéma que nous avons défini, me semble certes avant-gardiste, mais pas encore tout à fait à notre portée. Il paraît en tout cas trop tôt pour inscrite une telle disposition dans la loi, même si elle est certainement souhaitable et si certains territoires s’y engageront très vite.

Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.