Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Je demande également le retrait de cet amendement, ou j’y serai défavorable. Je précise que l’article 9 ne parle pas de données nationales, et n’exclut donc pas a priori des données de nature, ou d’origine, territoriale. Il n’est donc sans doute pas nécessaire d’apporter cette précision, puisque le champ est déjà ouvert pour des évolutions futures.

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