Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous devons définir les données de référence, de sorte que nous puissions demain les mettre à disposition et les utiliser le plus efficacement possible. J’entends vos remarques sur la procédure du décret. Mais la création de ces données de référence est l’un des éléments importants de ce texte, auquel je tiens. Aussi supprimer les alinéas 3 à 7 ne me semble-t-il pas pertinent. C’est pourquoi je souhaite que nous maintenions la rédaction actuelle. Avis défavorable.
