Intervention de Axelle Lemaire

L’étude d’impact sur ce sujet est exhaustive et définit bien les intentions du Gouvernement concernant les données de référence. Contrairement à ce qui est écrit dans l’amendement, il ne s’agit pas purement et simplement de données administratives : leur périmètre est potentiellement plus large, puisqu’il s’agit d’inciter les administrations non pas à produire des données pour leurs propres besoins mais pour une diffusion aux fins de réutilisation.

Ce sont le plus souvent des données qui font déjà l’objet de réutilisations très fréquentes, et qui ont vocation à irriguer tout l’écosystème. Ce sera par exemple, pour les besoins propres de l’administration ou entre administrations, les données qui circuleront grâce au programme « Dites-le-nous une fois », mais aussi, pour le secteur privé – et d’ailleurs à la demande du Groupement français de l’industrie de l’information, monsieur Tardy – des données statistiques réutilisables par les entreprises.

Pour cela, il faut un niveau d’exigence beaucoup plus élevé que pour la moyenne des données produites et publiées par l’administration. C’est pourquoi nous avons conçu cette catégorie des données de référence, ou données pivot, qui imposent un tel niveau d’exigence à certaines catégories de données, dont M. Chassaigne a déjà commencé à dresser la liste avec justesse. Avis défavorable.