Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le débat est le même que pour l’amendement no 548 : vous posez la question des données territoriales pour la même raison que précédemment. C’est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.
