Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il y a en effet un réel intérêt pour ces territoires à ce que nous collions au plus près à leur environnement géographique. Ce qui est valable pour les ultramarins l’est aussi pour nous. Un décret doit fixer les modalités de production des données de référence. Y associer, selon le principe de la concertation, les collectivités me semble particulièrement important – on le fait bien dans un débat citoyen ! Nous devons réaffirmer avec force la place incontournable qu’elles occupent dans ce dispositif.

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