Intervention de Luc Belot

Nous avons déjà évoqué la manière d’associer les collectivités à propos d’un amendement de l’un de nos collègues des Républicains. Je peux souscrire à la volonté d’élargir le champ et d’être efficace, mais concernant les données de référence, qui seront stockées de manière nationale et qui auront cette vocation élargie, la pratique relèvera plutôt de l’échange. En outre, au moment où l’enjeu est de simplifier, vouloir réglementer des phases de concertation, dans une matière technique assez simple, ne me semble relever ni de la loi ni du décret. Avis défavorable.