Intervention de Axelle Lemaire

J’ai déjà eu l’occasion de réaffirmer tout l’intérêt porté par le Gouvernement au travail, souvent exceptionnel et très avant-gardiste, mené en ce moment par certaines collectivités locales en matière d’ouverture de leurs données publiques. C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis de sagesse sur le décret concernant la liste des licences qui seront utilisées, notamment par les collectivités locales.

En revanche, la configuration est tout autre s’agissant des obligations de mission de service public qui, pour les raisons que j’ai déjà évoquées, ne s’appliquent qu’à l’État. Autant je suis favorable à la concertation la plus large possible avec les collectivités locales, autant il me semble que dans ce cas de figure elle ne s’impose nullement. À l’inverse, elle n’est pas exclue en l’état actuel, puisque le Conseil national d’évaluation des normes pourrait être sollicité. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j’y serai défavorable.