Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre bienveillance à l’égard des collectivités locale et la considération que vous leur manifestez, mais quand vous dites que le nouveau dispositif sera réservé aux services publics, faut-il comprendre que les collectivités locales n’en feraient pas partie ? Il y a différents niveaux de services publics. Il y en a certes de niveau national, relevant de l’État, mais il me semble qu’il y a aussi des niveaux territoriaux qui peuvent relever des collectivités locales.

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