Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis plutôt homme à relever les paris et je pense que le décret sera publié dans les six mois. Par conséquent, je donne un avis favorable à l’amendement de M. Tardy !
