Intervention de Luc Belot

Sur le fond, je ne peux qu’être d’accord avec ces amendements. La règle de l’entonnoir n’avait pas permis d’intégrer cette réflexion dans la loi sur la modernisation de notre système de santé. C’est regrettable car nous sommes ici clairement en présence d’un cavalier législatif, le présent projet de loi n’abordant pas ces questions et ne touchant pas au code de la Sécurité sociale. Je ne peux donc pas donner un avis favorable. Mais je rappelle que Mme la secrétaire d’État s’était engagée en commission à apporter plus de précisions sur les discussions en cours à ce sujet dans les services ministériels. Il me semble qu’il y aurait aussi une fenêtre de tir dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Certes, le plus tôt vaudrait le mieux, mais je ne peux que demander le retrait. À défaut, l’avis serait défavorable aux deux amendements.