Intervention de Axelle Lemaire

Je m’étais effectivement engagée la semaine dernière, en commission des lois, à expertiser ces amendements, tant le Gouvernement est favorable à tous les principes qui les sous-tendent. Le numérique révolutionne le monde de la santé : grâce notamment à l’utilisation des données concernant les patients, il améliore le suivi et la prévention de certaines maladies chroniques, en particulier les maladies cardiovasculaires ou respiratoires et le diabète. C’est rendu possible grâce à la télémédecine, avec un dispositif de suivi médical à distance.

Une expérimentation à ce sujet est en train d’être menée par le ministère de la santé et des affaires sociales. Un rapport, rendu fin décembre 2015, souligne la complexité de mise en place de ce système puisqu’il implique de mettre en relations les patients, les prestataires privés extérieurs, les fabricants de dispositifs médicaux et bien sûr les médecins prescripteurs. Cela oblige à se montrer très prudent dans un domaine où sont maniées des données particulièrement sensibles.

Se pose également la question du remboursement de l’utilisation de ces dispositifs médicaux, certaines associations de malades ayant exprimé la crainte que des traitements ne soient plus remboursés si le suivi du parcours actuel des malades était abandonné. Ce n’est absolument pas l’intention du Gouvernement.

Je répète que le ministère de la santé et des affaires sociales a pris la direction indiquée par ces amendements, avec la perspective de présenter le résultat des expérimentations de télésurveillance en cours, qui sont d’ailleurs d’une ampleur inégalée au niveau international. Mais avant de passer de l’expérimentation au droit commun, dans ce domaine très complexe, il faut tirer un bilan complet. La ministre de la santé a donc suggéré que le dispositif soit intégré dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale s’il s’avère réaliste.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. À défaut, il serait dans l’obligation d’émettre un avis défavorable.