Intervention de Philippe Gosselin

Notre rapporteur s’inquiétait de ce que cet amendement soit un cavalier budgétaire. Je m’inquiète surtout de ce qui se passera si le projet de loi Macron 2 ne voit pas le jour et qu’il doit être intégré ici ou là dans les textes, au gré des événements : je crains que la majorité ne passe son temps à déplorer des cavaliers ! Et il serait cavalier qu’elle refuse de le faire.

Outre cette remarque de fond, pouvez-vous préciser, madame Laclais, comment s’articulent les deux amendements ? Il me semble qu’ils sont identiques, hormis le paragraphe sur les tarifs de responsabilité et les primes, qui ne figure pas dans l’amendement no 41 .