Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La mise à jour des informations émanant de l’État et des services publics à destination du grand public pose problème. Même le site monservice-public.fr contient d’énormes erreurs. Certaines mises à jour interviennent cinq à six mois après les modifications ! Or, si l’on veut être crédible en mettant une information à disposition du grand public, cela suppose de l’actualiser. Il s’agit donc de rendre obligatoire ces mises à jour, selon des modalités qui restent à fixer par décret car, la loi n’a pas à être trop bavarde et à entrer dans le détail des dispositions.

Sans pour autant faire peser une pression insupportable, il serait bon d’accompagner ce principe d’obligation de sanctions au moins symboliques. Disposer d’informations erronées sur des plateformes, des services qui ne sont pas à jour, c’est pire que de ne pas avoir d’information. Nos concitoyens pensent s’adresser à des sites de référence, cela doit être le cas.

Cet amendement introduit donc une obligation de mise à jour, que les services publics et l’État devront rappeler avec insistance.

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