Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 9
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Malheureusement, la réalité que vous décrivez, monsieur Gosselin, est parfaitement juste. Les données de certains sites, dont monservice-public.fr, ne sont pas à jour. Nous devons alerter l’État et le Gouvernement sur ce fait afin que ce site, que nous citons partout, soit vraiment un site de référence et que ses informations soient justes en permanence.
Monsieur Gosselin, vous êtes attaché à ce que la loi ne soit pas bavarde. Je souscris à ce principe et, plutôt que de renvoyer au décret, je vous propose un renvoi à l’alinéa 2 de l’article 8 qui vient d’être adopté : « Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire ». Cela me paraît efficace.
Je vous demande donc de retirer cet amendement, monsieur Gosselin, en m’associant à votre demande d’une très grande vigilance de l’État, en particulier sur ce site. À défaut de retrait, j’émettrai un avis défavorable.
