Intervention de Philippe Gosselin

Je ne le retire pas. Il s’agit bien évidemment d’un amendement d’appel, qui souligne une vraie difficulté. Vous parlez des collectivités qui n’ont pas de site internet, mais c’est préférable à voir ses administrés se demander si les informations qu’ils lisent sont exactes ! La transparence et la fiabilité de l’information sont cruciales. Or trop de sites n’assurent pas l’actualisation de leurs données, monservice-public.fr est loin d’être le seul. Celle-ci doit faire l’objet d’une ardente obligation, et cela suppose de l’inscrire dans la loi. Il ne suffit pas de s’en remettre à une « pression » qui, d’ailleurs, devrait déjà exister ! Il serait regrettable qu’elle ne soit pas déjà exercée, mais si elle l’est, nous voyons bien qu’elle n’est pas suivie d’effet.

Nous devons donc passer à la vitesse supérieure. Pour éviter une loi trop longue, je propose de confier les modalités d’application au décret, mais il faut qu’elle fixe le principe. Madame la secrétaire d’État, vous disiez vouloir élaborer une constitution de la République numérique. Une constitution se doit de fixer certains grands principes, et celui de l’actualisation des informations me paraît fondamental.