Intervention de Luc Belot

Chacun se souvient qu’à l’initiative de Mme Attard et de M. Coronado, la commission avait adopté ce nouvel article qui dispose que le Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – communique chaque mois aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques.

Mais le CSA rencontre parfois des difficultés à obtenir ces données de certaines chaînes de radio ou de télévision. Cet amendement vise donc à insérer une mention explicite : « Les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques […] au Conseil selon les conditions, notamment de périodicité et de format, qu’il détermine ». Cet ajout rendra l’amendement adopté en commission pleinement effectif.