Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cela peut se comprendre, vu le poids du secteur des logiciels propriétaires, dont on estime qu’il pèserait 50 milliards d’euros. On se doute que derrière tout cela, il existe des rapports de force ! Certains peuvent vouloir démontrer qu’en faisant de telles préconisations, nous outrepassons nos pouvoirs et remettons en cause la liberté d’acheter. Pourtant, je ne crois pas que tout cela soit contraire au code des marchés publics.

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