Intervention de André Chassaigne

En vous écoutant, tout à l’heure, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, je me suis dit : ils nous prennent pour des perdreaux de l’année ! Vous avez vraiment essayé d’emberlificoter les choses.

Je m’explique : le fait même de faire la démonstration que « encourager » vaut bien mieux que « utilisés en priorité », cela veut dire que derrière tout cela, le problème est politique! Avez-vous la volonté politique de privilégier le logiciel libre ? Ou bien hésitez-vous, pour des raisons diverses, surtout économiques, mais peut-être aussi philosophiques ?

Nous savons très bien que, quelle que soit la formulation retenue pour cet article, il faudra la retranscrire dans le code des marchés publics. Et retranscrire dans le code des marchés publics la priorité donnée aux logiciels libres n’est absolument pas un obstacle ! Le code énumère des critères, dont par exemple le coût global de l’utilisation d’un produit.