Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Je voudrais rassurer M. Chassaigne : en commission, le groupe socialiste a exprimé sa volonté politique d’agir en faveur des logiciels libres. Il a soutenu la proposition de Delphine Batho utilisant le verbe « encourager ».

Pourquoi ne voulions-nous pas de l’expression « utilisés en priorité » ? Parce que nous voulons laisser aux collectivités le choix de leurs logiciels. Le verbe « encourager » nous semble apte à susciter une dynamique incitant les acteurs à acquérir les logiciels libres qui deviendront, je suis d’accord avec vous sur ce point, incontournables.

En revanche, il faut faire avec l’existant, et avec les circonstances particulières. Dans certains cas, certaines collectivités peuvent ne pas avoir le choix, et être obligées d’utiliser un logiciel natif plutôt qu’un logiciel libre. Le plus important est donc de lancer une dynamique, ce qui ne signifie pas que d’ici dix ou quinze ans, les députés qui seront à notre place n’inscriront pas les termes « utilisés en priorité » dans la loi, car tout le monde sera équipé de logiciels libres, et bien content de pouvoir le faire.

Je pense qu’il est encore trop tôt pour cela. Le groupe socialiste soutient la solution de compromis qui a été trouvée en commission entre ceux qui voulaient donner la priorité aux logiciels libres et ceux qui ne le voulaient pas. Certes, il arrive que les compromis mécontentent tout le monde mais, en l’occurrence, il s’agit d’un premier pas : voyons le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. Le groupe SRC soutient donc l’article tel qu’il est rédigé.

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