Intervention de Axelle Lemaire

Plaisanterie à part, je n’accepte pas, monsieur Chassaigne, que vous accusiez le Gouvernement de tenter de vous « emberlificoter » : je me suis efforcée d’être la plus claire possible. Nous avons fait le choix de laisser toute liberté à l’administration de choisir. Vous faites grand cas, ce me semble, de l’ouverture dont j’ai parlé. Vous avez fait référence au code des marchés publics et à des notions, issues d’un choix politique, qui y ont été intégrées.

La question fondamentale que nous devons nous poser est celle de l’objectif recherché. Au-delà de la promotion des modèles ouverts, de l’open source, l’enjeu est la maîtrise, la souveraineté, l’indépendance des systèmes d’information : c’est là que réside, pour les administrations en charge des services publics, la clé de la maîtrise de leur écosystème.

L’inscription de ces objectifs dans le code des marchés publics donne raison à ceux qui défendent le logiciel libre ; mais c’est aussi une façon d’éviter les imbroglios juridiques auxquels nous nous heurtons depuis de nombreuses années.

C’est la première fois que l’on ouvre une telle piste : j’aimerais donc que nos débats soient moins doctrinaux ou idéologiques. Nous avons déjà fait un premier pas et, vous l’avez compris, le Gouvernement souhaite que nous avancions ensemble : gardons-nous, par conséquent, des accusations gratuites.