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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement no 599 portant article additionnel après l’article 9 ter.

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