Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 9
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons largement débattu du sujet. Je ne suis pas favorable à l’inscription dans la loi des modes de fonctionnement de notre assemblée. Il s’agit visiblement d’un amendement d’appel, dont je demande donc le retrait. Par ailleurs, monsieur Paul, certaines suites bureautiques, dont LibreOffice, sont installées sur nos PC : chaque député est donc libre de les utiliser. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.
