Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 9

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Je partage l’avis du rapporteur, même s’il ne m’appartient pas, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, de me prononcer sur un sujet qui concerne des assemblées parlementaires souveraines.

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