Intervention de Axelle Lemaire
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 10
Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :
Il me semble que cette précision va de soi, mais rien ne semble s’opposer à ce qu’elle soit explicitée. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’assemblée.
