Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 10
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà eu le débat en commission : j’ai donc déjà argumenté sur ce point à plusieurs reprises. Je viens de vous redonner les principaux éléments de cette argumentation. Je constate que nous avons un désaccord. Sans que cela ne me pose d’ailleurs de problème majeur, je me permets de vous faire observer que nous avons à peine examiné 200 amendements sur 844 et qu’il est déjà vingt-trois heures vingt-cinq !
Je ne voulais pas entrer de nouveau en détail dans les débats que nous avons déjà eus, je le redis, en commission, où nos travaux ont duré dix-sept heures et quinze minutes ! Dans la mesure où il s’agit du même amendement et que mon avis est demeuré le même, je me suis permis de présenter mon avis très succinctement. Je veux bien, la prochaine fois, être un peu plus explicite, mais, de fait, mon point de vue ne changera pas et j’ai l’impression que le vôtre non plus.
