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Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 10

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Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’avis de la commission est donc, je le répète, défavorable.

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