Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La rectification matérielle apportée à cet amendement no 59 , lequel tendrait donc à supprimer l’alinéa 4, le rend identique à deux autres amendements, nos 34 et 759 , dont je suis saisie.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 34 .

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