Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 831 rectifié et 35 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 831 rectifié .

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