Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques portant article additionnel après l’article 10, et tout d’abord de trois amendements identiques nos 135 , 164 et 712 .

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 135 .

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