Intervention de Philippe Gosselin

C’était un amendement d’appel – même si notre collègue Christian Paul nous a déclaré ne pas connaître cette catégorie d’amendements ! Les explications données et les travaux en cours sur le sujet m’ont convaincu. Cet amendement a permis d’ouvrir le débat. Je le retire.

Je reviendrai sur la question de l’atteinte à la propriété. Je suis un défenseur du droit de la propriété, notamment intellectuelle. Loin de moi donc l’idée d’y porter atteinte. Nous avons besoin d’approfondir cette question.

Un mot du renvoi hypothétique au projet de loi Noé. Il y a déjà sur cette arche un bestiaire assez nourri