Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Après l'article 10
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Décidément, nous avons là un trio de choc qui a des inspirations communes !
Ces amendements sont redondants avec l’article 50 du projet d’ordonnance relative aux contrats de concession, qui, je le reconnais, est en cours d’examen par le Conseil d’État : son adoption en conseil des ministres est prévue dans les prochaines semaines. Or cette ordonnance prévoit déjà la publication des données essentielles de tous les contrats de concession, en particulier les investissements et les tarifs.
C’est pourquoi je vous propose de retirer vos amendements.
